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MINISTÈRE DE LA SANTE RÉPUBLIQUE DU MALI
ET DES AFFAIRES SOCIALES ------------------------------ Un Peuple -Un But - Une Foi
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LE CONSEIL NATIONAL
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Sis à Hamdallaye ACI 2000 rue 338 porte 69 BP E. 674
Tél. : 20 22 20 58
Lettre N° ____0329__ /2019 CNOM
Mme le Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins du Mali
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Tous les Médecins du Mali
Objet : Appel à candidature pour le renouvellement des Conseils Régionaux
Chers collègues, il m’est parvenu de constater le terme et le dépassement de mandat des Conseils Régionaux de l'Ordre des Médecins.
En application des dispositions du décret N°2017-0721 P-RM du 21 Août 2017 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Ordre Nationale des Médecins et du chapitre 11 de son Règlement intérieur, l’élection des conseils régionaux est prévue le samedi 27 juillet 2019 simultanément à Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao, Tombouctou, Kidal et le District de Bamako.
Le scrutin sera ouvert à neuf heures (09h00) et clos à quatorze heures (14h00) selon les réalités locales.
Deux conseillers nationaux par région seront désignés pour superviser ces élections en collaboration avec les CROM en fonction et la Direction régionale de la Santé.
Cette collaboration permettra sans nul doute l'organisation d'une élection crédible et transparente.
Pour Rappel ...
Le conseil régional est composé de 3 à 5 membres dont :
- Un Président * ;
- Un secrétaire général *;
- Un trésorier *;
- Un Secrétaire à l’organisation ;
- Un Secrétaire aux conflits et aux affaires sociales.
Est éligible aux conseils de région, de cercle et de commune, tout médecin inscrit, à jour du paiement de son Droit d’Exercice Annuel de la Profession Médicale (DEAPM).
Les membres du conseil régional sortant sont rééligibles une seule fois pour un mandat de cinq ans (2 mandats maximum).
Sont inéligibles :
- les personnes privées du droit de vote;
- les personnes privées par décisions judiciaires de leur droit d'éligibilité ;
- les condamnés pour faits de corruption électorale pendant une durée de deux (2) années;
- Les personnes sous sanction disciplinaire du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
Sont électeurs :
- les médecins inscrits au tableau de l’ordre, jouissant de leurs droits civique et moral et ne tombant pas sous le coup des interdictions prévues par la loi ou prononcées par le juge.
- tous les médecins inscrits et à jour de leur Droit d’Exercice Annuel de la Profession Médicale (DEAPM).
Les déclarations de candidature doivent parvenir par lettre recommandée ou toute autre voie sûre (courriel, mandataire) au siège du conseil national au moins trente jours avant le jour de l'élection. Chaque candidat doit indiquer son nom et prénom (s), la fonction, le domicile, la date et le lieu de naissance. Il doit joindre la copie de sa carte professionnelle de médecin et le quitus du paiement du Droit d’Exercice Annuel de la Profession Médicale (DEAPM) de l’année en cours.
La déclaration de candidature est faite à titre personnel. Elle est faite en un exemplaire unique revêtu de la signature du candidat intéressé et portant attestation sur l'honneur qu'il remplit les conditions d'éligibilité requises. Elle est accompagnée des pièces suivantes :
une photo d'identité ;
un certificat de nationalité ;
un extrait d’acte de naissance (ou jugement supplétif en tenant lieu) ;
un casier judiciaire datant de moins de trois mois.
NB : la constitution des listes pour l’élection doit tenir compte des 3 sections
- Section A : regroupe les médecins généralistes exerçant dans le secteur privé;
- Section B : regroupe les médecins spécialistes exerçant dans le secteur privé;
- Section C : regroupe les médecins exerçant dans le secteur public et tous ceux qui ne sont susceptibles de faire partie du section A et B.
Tout en vous souhaitant une bonne élection régionale, veuillez accepter l’expression de ma très haute considération.
Ampliations :
- Ministre de la Santé et des Affaires Sociales ..................... 1
- Tous les CROM………………………....................................... 9
- Affichage…………………….................................................. 1
- Archives ......................................................................... 1
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